PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2025 n° 2025-127 (dossier législatif)

PROJET DE LOI DE FINANCES DE FIN DE GESTION POUR 2024 n° 2024-1167 (dossier législatif)

Article 1er (Ajustement des dispositions relatives à l'affectation de ressources à des tiers)

État B (Répartition des crédits pour 2024 ouverts/annulés, par mission et programme, au titre du budget général)

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