Interventions de Mme Ghislaine SENÉE (vendredi 29 novembre 2024)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2025 n° 2025-127 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 22 - Amendement n° I-1205

Article additionnel après l'article 22 - Amendements n° I-1360, n° I-1128 rectifié et n° I-1361

Article additionnel après l'article 24 - Amendement n° I-322 rectifié

Article additionnel après l'article 26 - Amendement n° I-1207

Article 27 (Intégration des communes anciennement classées en zone de revitalisation rurale dans le nouveau zonage France ruralités revitalisation et prorogation du dispositif d'exonérations fiscales et sociales dans les bassins d'emploi à redynamiser)

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