M. le président. Je mets aux voix l'amendement n° I-296 rectifié bis.
(L'amendement n'est pas adopté.)
M. le président. L'amendement n° I-2097, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Après l'article 27
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le cinquième alinéa de l'article L. 2333-30 et le cinquième alinéa du I de l'article L. 2333-41 du code général des collectivités territoriales sont ainsi modifiés :
1° Après le mot : « revalorisées », la fin de la première phrase est ainsi rédigée : « au 1er janvier de chaque année en fonction de l'évolution annuelle de l'indice des prix à la consommation de l'ensemble des ménages en France sur l'ensemble hors tabac. » ;
2° Après la première phrase, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Cette variation est appréciée entre la troisième et la deuxième année précédant celle de la révision. »
La parole est à M. le ministre.
M. Laurent Saint-Martin, ministre. Cet amendement vise à harmoniser la rédaction sur les modalités d'indexation de la taxe de séjour.
M. le président. Quel est l'avis de la commission ?
M. Jean-François Husson, rapporteur général de la commission des finances. Favorable.
M. le président. En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 27.
Article 28
I. – Au premier alinéa du V de l'article 34 de la loi n° 2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain, le mot : « sept » est remplacé par le mot : « huit ».
II. – Au 2 du II de l'article 34 de la loi n° 2017-1775 du 28 décembre 2017 de finances rectificative pour 2017, l'année : « 2024 » est remplacée par l'année : « 2025 » – (Adopté.)
M. le président. Mes chers collègues, nous avons examiné 451 amendements au cours de la journée. Il en reste 600 à étudier sur la première partie de ce projet de loi de finances.
La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
5
Ordre du jour
M. le président. Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd'hui, samedi 30 novembre 2024 :
À neuf heures trente, l'après-midi, le soir et la nuit :
Suite du projet de loi de finances pour 2025, considéré comme rejeté par l'Assemblée nationale (texte n° 143, 2024-2025) :
Suite de l'examen des articles de la première partie.
Personne ne demande la parole ?…
La séance est levée.
(La séance est levée le samedi 30 novembre 2024, à zéro heure trente.)
Pour le Directeur des comptes rendus du Sénat,
le Chef de publication
FRANÇOIS WICKER