Interventions de M. Michel SERGENT

Première partie :

Article 9 (Aménagement de la taxe générale sur les activités polluantes, TGAP)

Soutient l'amendement n° I-81 de M. Jean-Marc Pastor (mesures en faveur de la méthanisation permettant de récupérer l'énergie contenue dans les déchets) ; adopté. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° I-69 de M. Gérard Miquel (aménagement des tarifs de TGAP sur les installations de stockage) ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)

Deuxième partie :

  Sport, jeunesse et vie associative :

Son intervention. Au nom de la commission, propose l'adoption des crédits de cette mission. (texte intégral du JO)

Article 78 (priorité) (Aménagement du droit à l'image collective, DIC, des sportifs professionnels)

Son amendement n° II-37 : nouvelle rédaction de l'article visant à limiter le DIC ; rejeté. Sur l'amendement n° II-386 du Gouvernement (seuil d'exonération du DIC), son sous-amendement n° II-392 ; adopté. Position de la commission sur l'amendement n° II-101 de la commission des affaires culturelles saisie pour avis, et sur les sous-amendements n° II-390 et n° II-391 de cette dernière, portant sur l'amendement n° II-386 précité. (texte intégral du JO)

Article 35 et état B (Crédits du budget général)

Son amendement n° II-36 : transfert de crédits vers le programme "Jeunesse et vie associative" afin de financer l'opération "Envie d'agir !" ; retiré. Position de la commission sur les amendements n° II-388 du Gouvernement, n° II-99 et n° II-100 de la commission des affaires culturelles saisie pour avis. (texte intégral du JO)

  Articles non rattachés :

Articles additionnels après l'article 44 nonies

Soutient les amendements de M. Thierry Repentin n° II-376 (suppression du crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt) ; n° II-377 (limitation dans le temps du crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt) ; et n° II-378 (modification du crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt) ; rejetés. (texte intégral du JO)

Article 45 (Instauration d'un prêt à taux zéro destiné au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens)

(8646, 8647) : soutient l'amendement n° II-288 de M. Thierry Repentin (extension du bénéfice de l'éco-prêt à taux zéro aux organismes HLM) ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 46 (Prise en compte des caractéristiques thermiques et de la performance énergétique des logements neufs pour l'application du prêt à taux zéro en faveur de l'accession à la propriété)

Article 52 bis (Modification des règles du prélèvement effectué au profit du fonds de solidarité de la région Ile-de-France, FSRIF)

Article 53 (Doublement du crédit d'impôt en faveur de l'agriculture biologique)