Liste par séance (session 2006-2007) :
Octobre 2006 :
Novembre 2006 :
Décembre 2006 :
Janvier 2007 :
Février 2007 :
Juillet 2007 :
Août 2007 :
Septembre 2007 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer (première lecture)
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2007 (première lecture)
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Projet de loi relatif à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2007 (première lecture)
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Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les causes de la panne d'électricité du 4 novembre 2006, et sur l'état de la sécurité d'approvisionnement de l'électricité en France dans le cadre des politiques européennes d'ouverture à la concurrence du secteur énergétique (première lecture)
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Projet de loi de finances rectificative pour 2006 (première lecture)
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Projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques (commission mixte paritaire)
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Projet de loi relatif à la prévention de la délinquance (deuxième lecture)
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Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament (première lecture)
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Projet de loi instituant le droit opposable au logement et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale (première lecture)
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Projet de loi relatif aux libertés et responsabilités des universités (première lecture)
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Projet de loi instituant un contrôleur général des lieux de privation de liberté (première lecture)
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Projet de loi relatif aux libertés et responsabilités des universités (commission mixte paritaire)
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Projet de loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (commission mixte paritaire)
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Projet de loi relatif à la nationalité des équipages de navires (première lecture)