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Les résumés des débats
Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante :
Article 15 (Habilitation à légiférer par ordonnance pour la convergence du droit applicable en matière de droits sociaux à Mayotte)
P. 5826 et suivantes (texte intégral du JO)Article 1er et rapport annexé (Approbation du rapport annexé)
P. 5861 et suivantes (texte intégral du JO)
