Liste par séance (session 2018-2019) :
Novembre 2018 :
- mercredi 14 novembre 2018
- jeudi 15 novembre 2018
- mercredi 21 novembre 2018
- mercredi 28 novembre 2018
- jeudi 29 novembre 2018
Décembre 2018 :
Janvier 2019 :
- mardi 15 janvier 2019
- mercredi 16 janvier 2019
- mardi 22 janvier 2019
- mercredi 23 janvier 2019
- mardi 29 janvier 2019
- mercredi 30 janvier 2019
Mars 2019 :
Mai 2019 :
Juin 2019 :
- lundi 3 juin 2019
- mardi 4 juin 2019
- mercredi 5 juin 2019
- jeudi 6 juin 2019
- mardi 11 juin 2019
- mercredi 12 juin 2019
- jeudi 20 juin 2019
Juillet 2019 :
Septembre 2019 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture)
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Proposition de loi visant à lutter contre la désertification bancaire dans les territoires ruraux (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2019 (première lecture)
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Proposition de loi instituant des funérailles républicaines (première lecture)
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Proposition de loi relative à l'aménagement du permis à points dans la perspective de l'abaissement de la limitation de vitesse à 80 km/h sur le réseau secondaire (première lecture)
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Projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture)
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Proposition de loi visant à améliorer la lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux (première lecture)
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Projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture)
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Proposition de loi tendant à renforcer les synergies entre les conseils municipaux et les conseils communautaires et entre les conseils municipaux et le conseil de la métropole de Lyon (première lecture)
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Projet de loi pour une école de la confiance (première lecture)
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Projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture)
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Proposition de loi visant à améliorer la lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux (première lecture)
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Proposition de loi créant un statut de l'élu communal (première lecture)
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Projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture)
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Proposition de loi visant à améliorer la trésorerie des associations (première lecture)
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Projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture)
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Projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture)