Interventions de Mme Nadia SOLLOGOUB

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2024

première lecture

[n° 2023-1322 (26, 28, 29, 30 novembre, 1er, 5, 6, 8 et 11 décembre 2023)]

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Première partie :

Article 5 octotricies (nouveau) (Création d'une déduction pour stock de vaches)

P. 9794 (texte intégral du JO)

Article 6 (Aménagement de la fiscalité du logement)

P. 9815 (texte intégral du JO)
P. 9817 (texte intégral du JO)

Article 7 (Aménagement des dispositifs fiscaux de soutien au développement des territoires ruraux et prorogation des dispositifs fiscaux de soutien à la politique de la ville et au développement des territoires en reconversion)

P. 9917 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 26 - Amendement n° I-769 rectifié (Actes d'incivilité - Produit des amendes de police - Reversement aux communes)

P. 10259 (texte intégral du JO)

Article 27 (Évaluation des prélèvements opérés sur les recettes de l'État au profit des collectivités territoriales)

P. 10265 (texte intégral du JO)

Article 27 terdecies (nouveau) (Assouplissement de la règle de liaison du taux de taxe d'habitation sur les résidences secondaires)

P. 10378 (texte intégral du JO)

Deuxième partie :

  Sécurités et État B :

P. 10566 (texte intégral du JO)
P. 10568 (texte intégral du JO)

  Recherche et enseignement supérieur :

État B

P. 10718 (texte intégral du JO)

  Cohésion des territoires :

P. 10734 (texte intégral du JO)

État B

P. 10766 (texte intégral du JO)
P. 10780 (texte intégral du JO)

  Santé :

P. 11207 (texte intégral du JO)

  Relations avec les collectivités territoriales - État B :

Article 56 (Répartition de la dotation globale de fonctionnement)

P. 11358 (texte intégral du JO)
P. 11363 (texte intégral du JO)
P. 11365 (texte intégral du JO)

  Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales - Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation :

P. 11574 (texte intégral du JO)

  Articles non rattachés :

Article additionnel après l'article 49 - Amendement n° II-756 rectifié (Fonction publique - Arrêt maladie - Jours de carence - Modification)

P. 11921 (texte intégral du JO)

Article 49 decies (nouveau) (Création d'un « budget vert » des collectivités territoriales)

P. 11932 (texte intégral du JO)
P. 11934 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 49 undecies - Amendements n° II-1088 et n° II-1228 (Conseil national d'évaluation des normes (CNEN) - Nombre de vice-présidents - Accroissement)

P. 11938 (texte intégral du JO)