Interventions de Mme Nadia SOLLOGOUB

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2024

première lecture

[n° 2023-1250 (14 et 16 novembre 2023)]

Rechercher une intervention :

Deuxième partie :

Article additionnel après l'article 10 - Amendements n° 617 rectifié ter, n° 806 rectifié bis et n° 895 rectifié (Doublement du taux de la contribution solidarité autonomie (CSA))

P. 8543 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 10 quinquies - Amendement n° 1083 rectifié bis (Absence de prise en compte des salariés mis à la disposition d'un ou de plusieurs de ses membres par un groupement d'employeurs dans l'effectif de ce groupement d'employeurs)

P. 8592 (texte intégral du JO)

Troisième partie :

Article 22 (Inscription dans le droit commun des expérimentations article 51)

P. 8785 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 28 - Amendement n° 1079 rectifié (Expérimentation du financement de protocoles de télémédecine pour les orthophonistes par le FIR)

P. 8871 (texte intégral du JO)
P. 8872 (texte intégral du JO)