Interventions de M. Laurent SOMON

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2024

première lecture

[n° 2023-1250 (15 et 17 novembre 2023)]

Rechercher une intervention :

Deuxième partie :

Article additionnel après l'article 10 quinquies - Amendement n° 432 rectifié bis (Institution en 2024, pour les entreprises de la filière frutivinicole, d'une exonération de cotisations patronales)

P. 8627 (texte intégral du JO)

Troisième partie :

Article 18 (Prise en charge des préservatifs pour les moins de 26 ans)

P. 8730 (texte intégral du JO)

Article 37 (Régime adapté de financement des établissements accueillant des personnes âgées dépendantes)

P. 8949 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 40 sexies - Amendements n° 988 et n° 1002 rectifié (Extension du bénéfice de la pension d'orphelin aux travailleurs indépendants, professionnels libéraux, non-salariés agricoles et ministres des cultes)

P. 8996 (texte intégral du JO)