Interventions de M. Laurent SOMON (mercredi 31 janvier 2024)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI PORTANT MESURES POUR BÂTIR LA SOCIÉTÉ DU BIEN-VIEILLIR EN FRANCE n° 2024-317 (dossier législatif)

Article 4 (Renforcement du dispositif de signalement des cas de maltraitance dans le secteur social et médico-social)

Article 6 (Création d'une carte professionnelle de l'aide à domicile)

Article additionnel après l'article 8 bis - Amendement n° 154 rectifié (Caractère facultatif de la réforme des services autonomie à domicile)

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 16 rectifié bis (Possibilité de moduler le tarif hébergement en fonction des ressources pour les résidents d'Ehpad ne relevant pas de l'aide sociale)

Article 12 (Procédure d'évaluation de la qualité dans les établissements et services médico-sociaux (ESMS))

Article 12 ter (Transparence et bonnes pratiques en matière de taux d'encadrement en EHPAD)

Article additionnel après l'article 13 - Amendement n° 14 rectifié bis (Possibilité de constituer un habitat inclusif au sein d'une résidence services)

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