PROJET DE LOI
DE PROGRAMMATION POUR LA COHÉSION SOCIALE
n° 2005-32 (dossier législatif)
Art. additionnels avant le titre Ier
Art. additionnel avant l'art. 1er
Art. 1er (Art. L. 310-1, L. 310-2, L. 311-1, L. 311-10, L. 311-10-1 nouveau et L. 322-2 du code du travail - Définition et réforme du service public de l'emploi)
- Intervention 6
- Intervention 7
- Intervention 8
- Intervention 9
- Intervention 10
- Intervention 11
- Intervention 12
- Intervention 13
Art. additionnels après l'art. 1er
Art. 2 (Art. L. 311-4 du code du travail - Libéralisation de la diffusion des offres et des demandes d'emploi)
Art. 3 (Art. L. 312-1 à L. 312-3 nouveaux du code du travail - Activité de placement exercée par des personnes privées)
Art. additionnel après l'art. 3
Art. 5 (Art. L. 311-7 du code du travail - Modification du statut de l'ANPE)
Art. additionnels avant l'art. 6
Art. 6 (Art. L. 354-1 du code du travail - Autorisation donnée à l'UNEDIC de financer des mesures d'aide au retour à l'emploi)
Art. 7 (Art. L. 311-5, L. 351-16 et L. 351-17 du code du travail - Obligations des demandeurs d'emploi)
Art. 8 (Art. L. 351-18 du code du travail - Contrôle de la recherche d'emploi)
- Intervention 29
- Intervention 30
- Intervention 31
- Intervention 32
- Intervention 33
- Intervention 34
- Intervention 35
Art. 9 (Art. L. 322-46 et L. 322-4-17-1 du code du travail - Accompagnement et insertion dans l'emploi de jeunes sans qualification)
Art. additionnel après l'art. 9
Art. 10 (Art. L. 4253-7 et L. 4253-8 du code général des collectivités territoriales - Modification du CIVIS)
Art. 11 (Art. L. 322-4-20 du code du travail - Disparition des emplois jeunes)
Art. additionnel avant l'art. 12
Art. additionnel avant l'art. 12 ou après l'art. 12
Art. 12 (Art. L. 115-2 du code du travail - Contrats d'apprentissage d'une durée inférieure à un an)
Art. additionnels après l'art. 12
- Intervention 52
- Intervention 53
- Intervention 54
- Intervention 55
- Intervention 56
- Intervention 57
- Intervention 58
- Intervention 59
- Intervention 60
Art. 13 (Art. L. 117-3 du code du travail - Possibilité pour les créateurs ou repreneurs d'entreprise de conclure un contrat d'apprentissage après vingt-cinq ans)
Art. additionnel après l'art. 13
Art. additionnel avant l'art. 14
Art. 14 (Art. L. 118-1-1 et L. 992-8 du code du travail - Réforme du mécanisme exonératoire de la taxe d'apprentissage)
Art. 15 (Art. 226 B, 244 quater G nouveau, 199 ter E, 220 G et 223 O du code général des impôts - Institution d'un crédit d'impôt et intermédiation obligatoire des collecteurs de la taxe d'apprentissage)
Art. 16 (Art. L. 118-1 du code du travail et L. 214-3 du code de l'éducation - Contrats d'objectifs et de moyens en matière d'apprentissage)
Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.