Interventions de Mme Anne SOUYRIS (mardi 30 janvier 2024)

PROPOSITION DE LOI PORTANT MESURES POUR BÂTIR LA SOCIÉTÉ DU BIEN-VIEILLIR EN FRANCE n° 2024-317 (dossier législatif)

• Intervention 1

Article 1er bis A (Création du service public départemental de l'autonomie)

• Intervention 2
• Intervention 3
• Intervention 4
• Intervention 5
• Intervention 6
• Intervention 7

Article 1er bis (Désignation d'un référent prévention dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux)

• Intervention 8

Article 2 (Utilisation des registres nominatifs pour lutter contre l'isolement social des personnes vulnérables)

• Intervention 9
• Intervention 10
• Intervention 11
• Intervention 12

Article 2 bis B (Texte non modifié par la commission) (Loi de programmation pluriannuelle pour le grand âge)

• Intervention 13
• Intervention 14
• Intervention 15

Article 3 (Amélioration de la lutte contre la maltraitance et renforcement du droit au respect de la vie privée et familiale)

• Intervention 16
• Intervention 17

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 188 (Rappel dans le contrat de séjour de l'interdiction de contraindre la liberté d'aller et venir du résident)

• Intervention 18
• Intervention 19

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