PROJET DE LOI ORGANIQUE RELATIF AU DÉFENSEUR DES DROITS
deuxième lecture
[n° 2011-333 (1er et 2 février 2011)]
Discussion générale - commune avec celle du relatif au Défenseur des droits:
. (texte intégral du JO)Question préalable :
Article 2 (Texte non modifié par la commission) (Indépendance et immunité)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Article 4 (Compétences et règles de saisine)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Article 5 (Saisine du Défenseur des droits par les ayants-droit)
Article 11 A (Relations entre le Défenseur des droits, ses adjoints et les collèges)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Article 11 B (Réunion conjointe des collèges et des adjoints du Défenseur des droits)
. (texte intégral du JO)Article 11 (Collège adjoint au Défenseur pour l'exercice de ses compétences en matière de déontologie de la sécurité)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Article 17 bis (Texte non modifié par la commission) (Mise en demeure)
Article 19 (Conciliation des pouvoirs d'enquête du Défenseur des droits avec les procédures judiciaires en cours)
. (texte intégral du JO)Article 28 (Personnel du Défenseur des droits)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Article 29 (Secret professionnel)
. (texte intégral du JO)Article 32 (Coordinations avec le projet de loi organique relatif à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution, la loi organique du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française et la loi organique du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie)
Article 33 (Entrée en vigueur et dispositions transitoires)