Interventions de M. Jean-Pierre SUEUR

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2018

première lecture

[n° 2017-1837 (23, 27, 30 novembre et 5 décembre 2017)]

Discussion générale:

. (texte intégral du JO)

Première partie :

Article 19 (Mesures relatives à l'ajustement des ressources affectées à des organismes chargés de missions de service public)

. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 24 bis

. (texte intégral du JO)

Seconde partie :

Pouvoirs publics - Conseil et contrôle de l'État - Direction de l'action du Gouvernement - Budget annexe : Publications officielles et information administrative :

. (texte intégral du JO)

Deuxième partie :

Sécurités - Compte d'affectation spéciale : Contrôle de la circulation et du stationnement routiers :

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Justice :

. (texte intégral du JO)