Interventions de M. Jean-Pierre SUEUR

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI D'ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION DU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR

première lecture

[n° 2023-22 (11, 12 et 13 octobre 2022)]

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

P. 3634 (texte intégral du JO)

Article 1er et rapport annexé (Approbation du rapport annexé)

P. 3688 (texte intégral du JO)
P. 3691 (texte intégral du JO)
P. 3693 (texte intégral du JO)
P. 3695 (texte intégral du JO)
P. 3696 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 120 (Loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur - Information des assemblées)

P. 3800 (texte intégral du JO)

Article 12 (Réduire les risques de nullité de la procédure en cas de consultation de certains fichiers de police)

P. 3884 (texte intégral du JO)

Article 14 bis (nouveau) (Suppression de la nécessité de réitération ou de formalisation de menaces pour encourir une sanction pénale)

P. 3898 (texte intégral du JO)