Interventions de M. Jean-Pierre SUEUR

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI D'ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE 2023-2027

première lecture

[n° 2023-1059 (6, 7 et 8 juin 2023)]

Discussion générale:

P. 4789 (texte intégral du JO)
P. 4803 (texte intégral du JO)
P. 4804 (texte intégral du JO)
P. 4806 (texte intégral du JO)

Rapport annexé :

P. 4841 (texte intégral du JO)
P. 4842 (texte intégral du JO)

Article 2 (Évaluation des chefs de cour et de juridiction)

P. 4857 (texte intégral du JO)

Article 3 (Structure du corps judiciaire)

P. 4962 (texte intégral du JO)
P. 4963 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 64 rectifié (Affaires individuelles - Conditions d'information du garde des sceaux - Modifications)

P. 4964 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 - Amendements n° 63 et n° 204 (Délits économiques et financiers - Enquêtes - Délais - Allongement)

P. 4965 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 - Amendements n° 50 et n° 117 (Poursuite devant les tribunaux français et jugement des auteurs de génocide, crimes de guerre et crimes contre l'humanité commis à l'étranger - Article 689-11 du code de procédure pénale - Modification)

P. 4966 (texte intégral du JO)
P. 4967 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 - Amendements n° 54, n° 203 et n° 149 rectifié (Mécanisme de régulation carcérale - Instauration - Expérimentation)

P. 4972 (texte intégral du JO)

Article 15 (Transfert des fonctions civiles du juge des libertés et de la détention)

P. 5024 (texte intégral du JO)