Interventions de M. Jean-Pierre SUEUR (mardi 27 mai 2014)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI VISANT À INSTAURER UN SCHÉMA RÉGIONAL DES CRÉMATORIUMS (dossier législatif)

Article 1er (Modalités d'établissement des schémas régionaux des crématoriums)

Article 3 (Dates de mise en place et de révision des schémas régionaux de crématoriums)

PROPOSITION DE LOI VISANT À LIMITER L'USAGE DES TECHNIQUES BIOMÉTRIQUES (dossier législatif)

Article 1er (Définition des enjeux de sécurité pour lesquels l'usage des techniques biométriques est autorisé)

PROPOSITION DE LOI CONSTITUTIONNELLE VISANT À MODIFIER LA CHARTE DE L'ENVIRONNEMENT POUR EXPRIMER PLUS CLAIREMENT QUE LE PRINCIPE DE PRÉCAUTION EST AUSSI UN PRINCIPE D'INNOVATION (dossier législatif)

Article unique (art. 5, 7 et 8 de la Charte de l'environnement de 2004 - Prise en compte de la recherche scientifique et de l'innovation technologique dans la Charte de l'environnement au titre du principe de précaution)

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