Interventions de M. Jean-Pierre SUEUR (mercredi 7 mars 2018)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE VISANT À AMÉLIORER LA QUALITÉ DES ÉTUDES D'IMPACT DES PROJETS DE LOI (dossier législatif)

Intervention 1

Article additionnel avant l'article 1er A - Amendement n° 9 (Étude d'impact - Critères d'évaluation)

Intervention 2

Article 1er (Supprimé) (Indicateurs de richesse - Critères étude d'impact)

Article 1er ter (nouveau) (Simplification - Création / abrogation de normes)

Intervention 5

Article 2 (Modalité de réalisation des évolutions)

Intervention 6

Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° 4 et n° 5 (Note de synthèse - Avis du Conseil d'État - Étude d'impact)

Intervention 7

PROPOSITION DE LOI VISANT À INSTITUER LE CONSEIL PARLEMENTAIRE D'ÉVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DU BIEN-ÊTRE (dossier législatif)

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