Interventions de M. Christopher SZCZUREK

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2024

première lecture

[n° 2023-1250 (13 novembre 2023)]

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

P. 8421 (texte intégral du JO)

Deuxième partie :

Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 556 rectifié (Possibilité de mise en œuvre de mesures conservatoires par les Urssaf en cas de suspicion de fraude)

P. 8459 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 8 - Amendements n° 54 rectifié bis, n° 75 rectifié quater, n° 996, n° 1209 et n° 1329 rectifié (Possibilité pour les employeurs et indépendants ultramarins de conclure avec les organismes de recouvrement des plans d'apurement de leurs dettes de cotisations et contributions sociales)

P. 8480 (texte intégral du JO)