Liste par séance (session 2024-2025) :
Janvier 2025 :
Février 2025 :
Mars 2025 :
Mai 2025 :
Juin 2025 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi de finances pour 2025 (première lecture)
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Proposition de loi visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sport (première lecture)
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Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture)
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Proposition de loi visant à renforcer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture)
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Proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 (deuxième lecture)
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Proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture)