PROPOSITION DE LOI VISANT À CRÉER UN FICHIER NATIONAL DES PERSONNES INÉLIGIBLES (dossier législatif)

PROPOSITION DE LOI CONSTITUTIONNELLE VISANT À PROTÉGER LA CONSTITUTION, EN LIMITANT SA RÉVISION À LA VOIE DE L'ARTICLE 89 (dossier législatif)

Article unique

PROPOSITION DE LOI ÉLEVANT ALFRED DREYFUS AU GRADE DE GÉNÉRAL DE BRIGADE (dossier législatif)

Article unique

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