PROPOSITION DE LOI VISANT À CRÉER UN FICHIER NATIONAL DES PERSONNES INÉLIGIBLES (dossier législatif)
PROPOSITION DE LOI CONSTITUTIONNELLE VISANT À PROTÉGER LA CONSTITUTION, EN LIMITANT SA RÉVISION À LA VOIE DE L'ARTICLE 89 (dossier législatif)
- Intervention 6
- Intervention 7
- Intervention 8
- Intervention 9
- Intervention 10
- Intervention 11
- Intervention 12
- Intervention 13
- Intervention 14
- Intervention 15
- Intervention 16
- Intervention 17
PROPOSITION DE LOI ÉLEVANT ALFRED DREYFUS AU GRADE DE GÉNÉRAL DE BRIGADE (dossier législatif)
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