Interventions de M. Philippe TABAROT (mercredi 15 novembre 2023)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2024 n° 2023-1250 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 10 quinquies - Amendement n° 1014 rectifié ter (Pérennisation du taux d'exonération de cotisations et contributions sociales de 75 % au titre des abonnements de transports souscrits par les salariés)

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