Interventions de Mme Catherine TASCA

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2010

première lecture

[n° 2009-1673 (24, 30 novembre et 3 décembre 2009)]

Rechercher une intervention :

Première partie :

Article 9 (Actualisation du barème de l'impôt sur le revenu 2010)

Articles additionnels après l'article 9

Article 9 bis (Nouveau) (Aménagement du délai de reprise de la réduction d'impôt des résidences de tourisme dans les zones de revitalisation rurale)

Articles additionnels après l'article 10

Article 11 (Exonération du revenu supplémentaire temporaire d'activité versé dans les départements d'outre-mer et prise en compte de ce revenu dans le montant de la prime pour l'emploi)

Articles additionnels après l'article 11

Deuxième partie :

  Médias - Compte spécial : Avances à l'audiovisuel public :

Discussion générale:

  Recherche et enseignement supérieur :

Article 35 et état B (Crédits du budget général)

Article 54 sexies (nouveau)

  Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales - Compte d'affectation spéciale : Développement agricole et rural :

Deuxième partie :

  Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales - Compte d'affectation spéciale : Développement agricole et rural :

  Questions-réponses-répliques :

Article 35 et état B (Crédits du budget général)

Article 37 et état D (Crédits des comptes d'affectation spéciale et des comptes de concours financiers)

Articles additionnels avant l’article 51

  Sécurité :