Liste par séance (session 2012-2013) :
Octobre 2012 :
Novembre 2012 :
Décembre 2012 :
Janvier 2013 :
Février 2013 :
Mars 2013 :
Avril 2013 :
Mai 2013 :
Juin 2013 :
Juillet 2013 :
Septembre 2013 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi organique relative à la programmation et à la gouvernance des finances publiques (première lecture)
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Proposition de loi relative à la représentation communale dans les communautés de communes et d'agglomération (première lecture)
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Proposition de loi relative à la simplification du fonctionnement des collectivités territoriales (première lecture)
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Proposition de loi relative à la représentation communale dans les communautés de communes et d'agglomération (deuxième lecture)
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Projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux, et modifiant le calendrier électoral (première lecture)
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Proposition de loi portant amnistie des faits commis à l'occasion de mouvements sociaux et d'activités syndicales et revendicatives (première lecture)
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Projet de loi portant prorogation du mandat des membres de l'Assemblée des Français de l'étranger (première lecture)
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Projet de loi relatif à la représentation des Français établis hors de France (première lecture)
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Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (première lecture)
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Projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (première lecture)
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Projet de loi relatif à la représentation des Français établis hors de France (nouvelle lecture)
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Projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique (première lecture)
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Projet de loi relatif à la transparence de la vie publique (première lecture)
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Projet de loi organique portant actualisation de la loi n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie (première lecture)
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Projet de loi portant diverses dispositions relatives aux outre-mer (première lecture)
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Projet de loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes (première lecture)
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Projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur (première lecture)