PROJET DE LOI POUR L'ÉGALITÉ ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
première lecture
[n° 2014-873 (16 et 17 septembre 2013)]
Discussion générale:
. (texte intégral du JO)Articles additionnels avant l’article 2 (suite)
. (texte intégral du JO)Article 2 (art. L. 531-1, L. 531-4 et L. 532-2 du code de la sécurité sociale - Réforme du complément de libre choix d'activité)
. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l’article 5 ter
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Articles additionnels après l’article 12
. (texte intégral du JO)Article 16 (Texte non modifié par la commission) (art. 3-1, 20-5 et 43-11 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication - Modification des pouvoirs du Conseil supérieur de l'audiovisuel relatifs à l'image et la place des femmes dans les médias)
. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l'article 17
. (texte intégral du JO)Article 18 (art. 9 et 9-1 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique - Modalités de calcul de la minoration de la première fraction d'aide publique aux partis politiques)
. (texte intégral du JO)Article additionnel avant l’article 19
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Article additionnel après l’article 23
. (texte intégral du JO)