Interventions de Mme Catherine TASCA (samedi 4 décembre 2004)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2005 n° 2004-1484 (dossier législatif)

Intervention 1
Intervention 2
Intervention 3
Intervention 4
Intervention 5
Intervention 6
Intervention 7
Intervention 8
Intervention 9
Intervention 10
Intervention 11
Intervention 12

Art. 62 (Répartition, au profit des organismes de l'audiovisuel public, des ressources de la redevance)

Intervention 13
Intervention 14
Intervention 15

Art. 73 ter (Actualisation du barème de la taxe sur la publicité finançant le fonds de soutien à l'expression radiophonique)

Intervention 16

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