Interventions de M. Rachid TEMAL (mercredi 4 décembre 2024)

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2025 n° 2025-127 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 61 - Amendement n° II-330 rectifié (Déduction du calcul du potentiel financier d'une commune, l'attribution de compensation qu'elle touche de l'EPCI et qu'e... THEME)

• Intervention 1

Article additionnel après l'article 61 - Amendement n° II-724 (DGF : financement de la péréquation verticale par les communes à haut potentiel financier)

• Intervention 2

Article additionnel après l'article 61 - Amendements n° II-729, n° II-1454, n° II-51 rectifié bis, n° II-134 rectifié ter, n° II-194 rectifié, n° II-350 rectifié bis, n° II-670, n° II-53 rectifié bis, n° II-135 rectifié ter, n° II-195 rectifié, n° II-351 rectifié ter, n° II-739, n° II-369, n° II-901, n° II-1140, n° II-1149, n° II-345 rectifié et n° II-1121 (Nouvelles prérogatives pour les commissions DETR et demande de rapport sur les contraintes auxquelles se heurtent les co... THEME)

• Intervention 3
• Intervention 4
• Intervention 5
• Intervention 6
• Intervention 7
• Intervention 8

Article additionnel après l'article 61 - Amendement n° II-703 rectifié ter (Aménagement de la dotation d'intercommunalité en faveur des communautés de communs les plus fragiles)

• Intervention 9

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