Sommaire
Présidence
de M. Dominique Théophile
Secrétaires :
Mme Catherine Di Folco, Mme Patricia Schillinger.
1. Procès-verbal
2. Loi de finances de fin de gestion
pour 2024. – Adoption des conclusions modifiées d’une
commission mixte paritaire sur un projet de loi
M. Jean-François
Husson, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire
M. Laurent
Saint-Martin, ministre chargé du budget et des comptes publics
Texte
élaboré par la commission mixte paritaire
article 3
Amendement
n° 2 du Gouvernement. – Adoption.
article 4
Amendement
n° 3 du Gouvernement. – Adoption.
Vote sur
l’ensemble
Mme Ghislaine
Senée
Mme Isabelle
Briquet
Mme Vanina
Paoli-Gagin
M. Laurent Somon
M. Stéphane
Fouassin
M. Raphaël
Daubet
M. Michel
Canévet
M. Pierre
Barros
Adoption, par scrutin public n° 147, du projet de loi
dans le texte de la commission, modifié.
Suspension et reprise de la séance
3. Loi de finances pour 2025.
– Suite de la discussion d’un projet de loi
seconde
partie (suite)
Administration
générale et territoriale de l’État
Mme Florence
Blatrix Contat, rapporteure spéciale de la commission des finances
Mme Cécile
Cukierman, rapporteure pour avis de la commission des lois
Mme Anne-Sophie
Patru
M. Ian Brossat
M. Guy
Benarroche
M. Éric
Kerrouche
M. Marc
Laménie
M. François
Bonhomme
Mme Solanges
Nadille
M. Jean-Yves
Roux
M. Jean-Michel
Arnaud
M. Othman Nasrou,
secrétaire d’État chargé de la citoyenneté et de la
lutte contre les discriminations
État
B
Amendements identiques
nos II-620 du Gouvernement, II-906 rectifié de
M. Michel Canévet et II-1112 rectifié bis de
Mme Vanina Paoli-Gagin. – Adoption des trois amendements.
Amendement
n° II-84 rectifié de M. Michel Canévet. –
Devenu sans objet.
Amendement
n° II-83 rectifié de M. Michel Canévet. –
Retrait.
Amendement
n° II-1111 rectifié bis de Mme Vanina
Paoli-Gagin. – Retrait.
Amendement n° II-303 de
Mme Nathalie Goulet. – Rejet.
Amendement
n° II-322 rectifié de Mme Nathalie Goulet. –
Rejet.
Amendements nos II-259, II-260 et II-258 de
M. Aymeric Durox. – Non soutenus.
Amendements identiques
nos II-899 du Gouvernement et II-910 rectifié de
M. Michel Canévet. – Adoption des deux amendements.
Amendement n° II-1092
de M. Guy Benarroche. – Rectification.
Amendements identiques
nos II-821 de M. Éric Kerrouche et II-1092 de
M. Guy Benarroche. – Adoption des deux amendements.
Amendement n° II-1095
de M. Guy Benarroche. – Rejet.
Amendement n° II-823 de
M. Éric Kerrouche. – Adoption.
Amendements nos II-959 et II-960 de
Mme Salama Ramia. – Non soutenus.
Amendement
n° II-961 rectifié bis de Mme Salama
Ramia. – Rejet.
Amendement n° II-1094
de M. Guy Benarroche. – Rejet.
Amendement n° II-261 de M. Aymeric
Durox. – Non soutenu.
Amendement n° II-979 de M. Pierre
Ouzoulias. – Non soutenu.
Amendements identiques
nos II-822 de M. Éric Kerrouche et II-1093 de
M. Guy Benarroche. – Rejet des deux amendements.
Amendement n° II-989 de
M. Éric Kerrouche. – Retrait.
Vote sur les crédits de la mission
Adoption des crédits de la mission
« Administration générale et territoriale de
l’État », figurant à l’état B,
modifiés.
Demande de
priorité
Demande de priorité de l’article 64 et de plusieurs
amendements portant sur la mission « Relations avec les
collectivités territoriales ». –
M. Jean-François Husson, rapporteur général de la
commission des finances ; M. Othman Nasrou, secrétaire
d’État. – La priorité est ordonnée.
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE
DE M. Pierre Ouzoulias
Relations
avec les collectivités territoriales
Compte
de concours financiers : Avances aux collectivités
territoriales et aux collectivités régies par les articles 73,
74 et 76 de la Constitution
M. Stéphane
Sautarel, rapporteur spécial de la commission des finances
Mme Isabelle
Briquet, rapporteure spéciale de la commission des finances
M. Jean-Michel
Arnaud, rapporteur pour avis de la commission des lois
Mme Cécile
Cukierman
M. Guy
Benarroche
M. Pierre-Alain
Roiron
M. Christopher
Szczurek
M. Cédric
Chevalier
M. Jean-François
Husson
M. Bernard
Buis
Mme Mireille
Jouve
Mme Anne-Sophie
Patru
Mme Sylviane
Noël
M. Bernard
Delcros
M. Jean-Claude
Anglars
Mme Catherine
Vautrin, ministre du partenariat avec les territoires et de la
décentralisation
relations
avec les collectivités territoriales
Article 64
(priorité)
Amendements
identiques nos II-10 de la commission, II-59 de
Mme Cécile Cukierman, II-69 rectifié bis de
Mme Sylviane Noël, II-108 rectifié de M. Ahmed Laouedj,
II-241 de M. Christopher Szczurek, II-247 de M. Jean-Michel Arnaud,
rapporteur pour avis de la commission des lois, II-680 de M. Alain
Houpert, II-731 de M. Pierre-Alain Roiron, II-805 rectifié
quater de M. Fabien Genet, II-811 rectifié de
M. Stéphane Le Rudulier, II-922 rectifié bis de
M. Vincent Louault, II-1055 de M. Guy Benarroche, II-1133
rectifié de M. Bernard Buis. – Adoption des amendements
nos II-10, II-59, II-69 rectifié bis, II-108
rectifié, II-241, II-247, II-731, II-805 rectifié quater,
II-811 rectifié, II-922 rectifié bis, II-1055 et II-1133
rectifié supprimant l’article, l’amendement
n° II-680 n’étant pas soutenu.
Amendement n° II-705 rectifié ter de
M. Serge Mérillou. – Devenu sans objet.
Amendement n° II-1659 du Gouvernement. –
Devenu sans objet.
Amendements nos II-628 rectifié et II-777
rectifié de Mme Audrey Bélim. – Devenus sans objet.
Amendement n° II-928 de Mme Cécile
Cukierman. – Devenu sans objet.
Amendement n° II-717 de Mme Annie Le
Houerou. – Devenu sans objet.
Amendement n° II-926 de M. Gérard
Lahellec. – Devenu sans objet.
Amendement n° II-830 de Mme Catherine
Conconne. – Devenu sans objet.
Amendement n° II-92 rectifié de
Mme Valérie Boyer. – Devenu sans objet.
Amendement n° II-763 de M. Éric
Dumoulin. – Devenu sans objet.
Amendement n° II-927 de Mme Céline
Brulin. – Devenu sans objet.
Amendement n° II-704 rectifié ter de
M. Serge Mérillou. – Devenu sans objet.
Amendement n° II-784 rectifié de M. Adel
Ziane. – Devenu sans objet.
Amendement n° II-64 rectifié bis de
Mme Laure Darcos. – Devenu sans objet.
Amendement n° II-139 de M. Pierre-Jean
Verzelen. – Devenu sans objet.
Amendements identiques nos II-120 rectifié
ter de M. Stéphane Le Rudulier et II-286 rectifié
ter de Mme Brigitte Devésa. – Devenus sans objet.
Après
l’article 64 (priorité)
Amendement
n° II-11 rectifié de la commission ; sous-amendements
nos II-1545 rectifié bis de M. Arnaud Bazin et
II-1757 de Mme Christine Lavarde
Amendement n° II-248 de
M. Jean-Michel Arnaud, rapporteur pour avis de la commission des
lois. – Rectification.
Amendements identiques nos II-11 rectifié
de la commission et II-248 rectifié de M. Jean-Michel Arnaud,
rapporteur pour avis de la commission des lois ; sous-amendements
nos II-1545 rectifié bis de M. Arnaud Bazin et
II-1757 de Mme Christine Lavarde (suite). – Rejet du
sous-amendement n° II-1545 rectifié bis ; adoption
du sous-amendement n° II-1757 et, par scrutin public
n° 148, des deux amendements modifiés insérant un article
additionnel.
État B
Amendement n° II-863 du
Gouvernement. – Adoption.
Amendement
n° II-225 rectifié de M. Paul Toussaint
Parigi. – Devenu sans objet .
Amendement n° II-975 du
Gouvernement. – Adoption.
Amendement
n° II-786 rectifié de M. Adel Ziane. – Rejet.
Amendements identiques
nos II-864 du Gouvernement et II-912 rectifié bis
de M. Michel Canévet. – Rejet des deux amendements.
Amendement
n° II-915 rectifié de M. Michel Canévet. –
Rejet.
Amendement n° II-242 de M. Christopher
Szczurek. – Non soutenu.
Amendement
n° II-265 rectifié de Mme Maryse Carrère. –
Rejet.
Amendement n° II-1058
de M. Guy Benarroche. – Rejet.
Amendements identiques
nos II-239 de M. Christopher Szczurek et II-264
rectifié de Mme Maryse Carrère. – Rejet de
l’amendement n° II-264 rectifié, l’amendement
n° II-239 n’étant pas soutenu.
Amendement n° II-7 de la
commission, II-246 de M. Jean-Michel Arnaud, rapporteur pour avis de la
commission des lois et II-847 rectifié de M. Bernard
Delcros. – Adoption des trois amendements.
Amendement
n° II-218 rectifié de M. Simon Uzenat. – Devenu
sans objet.
Amendement
n° II-903 rectifié bis de M. Michel
Canévet. – Retrait.
Amendement n° II-1057
de M. Guy Benarroche. – Rectification.
Amendements identiques
nos II-240 de M. Christopher Szczurek, II-599
rectifié de M. Arnaud Bazin, II-745 de M. Pierre-Alain Roiron,
II-790 rectifié ter de Mme Brigitte Devésa, II-930 de
Mme Cécile Cukierman et II-1057 rectifié de M. Guy
Benarroche. – Rejet des amendements nos II-599
rectifié, II-745, II-790 rectifié ter, II-930 et II-1057
rectifié, l’amendement n° II-240 n’étant pas
soutenu.
Amendements identiques
nos II-752 de Mme Corinne Narassiguin et II-1061 de
M. Guy Benarroche. – Rejet des deux amendements.
Amendement
n° II-753 rectifié de M. Frédéric
Buval. – Rejet.
Amendement n° II-1036
de M. Grégory Blanc. – Rejet.
Amendements identiques
nos II-748 de M. Patrice Joly et II-1054 de M. Guy
Benarroche. – Rejet des deux amendements.
Amendement n° II-1052
de M. Guy Benarroche. – Rejet.
Amendement n° II-749 de
M. Jean-Claude Tissot. – Rejet.
Amendement
n° II-363 rectifié de M. Jean-Michel Arnaud. –
Adoption.
Amendement n° II-855 de
Mme Ghislaine Senée. – Rejet.
Amendement n° II-1059
de M. Guy Benarroche. – Rejet.
Amendements identiques
nos II-244 rectifié de M. Bernard Delcros et II-500
rectifié ter de Mme Annick Jacquemet. – Adoption
des deux amendements.
Amendements identiques
nos II-746 de M. Didier Marie et II-856 de
Mme Ghislaine Senée. – Rejet des deux amendements.
Amendement
n° II-151 rectifié de M. Paul Vidal. –
Adoption.
Amendement
n° II-897 rectifié de Mme Anne-Catherine
Loisier. – Adoption.
Vote sur les crédits de la mission
Adoption des crédits de la mission « Relations
avec les collectivités territoriales », figurant à
l’état B, modifiés.
4. Candidature
à une commission
5. Modification
de l’ordre du jour
6. Loi de finances pour 2025.
– Suite de la discussion d’un projet de loi
Relations
avec les collectivités territoriales (suite)
Article 61
Amendement
n° II-505 rectifié de Mme Sylvie Vermeillet. –
Retrait.
Amendements identiques
nos II-68 rectifié de Mme Sylviane Noël et
II-931 de Mme Cécile Cukierman. – Rejet des deux
amendements.
Amendement
n° II-42 rectifié ter de Mme Sylviane
Noël. – Rejet.
Amendement
n° II-609 rectifié bis de M. Cyril
Pellevat. – Rejet.
Amendement n° II-1426
du Gouvernement. – Adoption.
Amendement
n° II-504 rectifié de Mme Sylvie Vermeillet. –
Adoption.
Amendement
n° II-999 rectifié de M. Bernard Delcros. –
Adoption.
Amendements identiques
nos II-60 rectifié de M. Éric Kerrouche et
II-123 rectifié ter de M. Cédric Vial et II-682
rectifié bis de Mme Sonia de La
Provôté. – Adoption des trois amendements.
Amendements identiques
nos II-66 rectifié de Mme Sylviane Noël, II-118
rectifié de Mme Mireille Conte Jaubert, II-133 rectifié
ter de Mme Florence Lassarade, II-630 rectifié bis de
M. Philippe Folliot, II-719 de M. Pierre-Alain Roiron et II-932 de
Mme Cécile Cukierman. – Adoption des amendements
nos II-66 rectifié, II-118 rectifié, II-630
rectifié bis, II-719 et II-932, l’amendement
n° II-133 rectifié ter n’étant pas soutenu.
Amendements identiques
nos II-721 de M. Pierre-Alain Roiron et II-1103
rectifié bis de Mme Patricia Schillinger. – Rejet
des deux amendements.
Amendements identiques
nos II-67 rectifié de Mme Sylviane Noël et
II-939 de Mme Cécile Cukierman. – Rejet des deux
amendements.
Amendements identiques
nos II-9 de la commission, II-70 rectifié de
Mme Sylviane Noël, II-722 de M. Pierre-Alain Roiron et II-938 de
Mme Cécile Cukierman. – Adoption des quatre
amendements.
Amendement n° II-65 de
Mme Sylviane Noël. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
7. Mise au point
au sujet d’un vote
8. Loi de finances pour 2025.
– Suite de la discussion d’un projet de loi
Relations
avec les collectivités territoriales (suite)
Après
l’article 61
Amendements identiques
nos II-47 rectifié de Mme Sylviane Noël, II-193
rectifié de M. André Guiol, II-349 rectifié de
M. Pierre-Antoine Levi et II-742 de M. Pierre-Alain
Roiron. – Rejet des quatre amendements.
Amendement n° II-1060
de M. Guy Benarroche. – Rejet.
Amendements identiques
nos II-46 rectifié de Mme Sylviane Noël, II-192
rectifié de M. André Guiol et II-644 rectifié de
M. Patrice Joly. – Rejet des trois amendements.
Amendement n° II-980 de M. Philippe
Bas. – Non soutenu.
Amendement
n° II-330 rectifié de M. Cédric Vial. –
Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° II-724 de
M. Didier Marie. – Rejet.
Amendements identiques
nos II-674 de M. Patrice Joly et II-693 rectifié de
M. Christian Bilhac. – Adoption des deux amendements
insérant un article additionnel.
Amendement
n° II-506 rectifié de Mme Sylvie Vermeillet. –
Devenu sans objet.
Amendements identiques
nos II-125 rectifié de M. Cédric Vial et II-858
de M. Éric Kerrouche. – Retrait des deux amendements.
Amendements identiques
nos II-725 de M. Pierre-Alain Roiron et II-940 de
Mme Cécile Cukierman. – Adoption des deux amendements
insérant un article additionnel.
Amendement n° II-729 de
M. Didier Marie. – Rejet.
Amendement n° II-1454
du Gouvernement. – Adoption de l’amendement insérant un
article additionnel.
Amendements identiques
nos II-51 rectifié bis de Mme Sylviane
Noël, II-134 rectifié ter de Mme Laurence Muller-Bronn,
II-194 rectifié de M. André Guiol, II-350 rectifié
bis de M. Pierre-Antoine Levi et II-670 de M. Bernard
Pillefer. – Adoption des cinq amendements insérant un article
additionnel.
Amendements identiques
nos II-53 rectifié bis de Mme Sylviane
Noël, II-135 rectifié ter de Mme Laurence Muller-Bronn,
II-195 rectifié de M. André Guiol, II-351 rectifié
ter de M. Pierre-Antoine Levi et II-739 de M. Pierre-Alain
Roiron. – Adoption des cinq amendements insérant un article
additionnel.
Amendements identiques
nos II-369 de Mme Frédérique Espagnac, II-901 de
M. Guillaume Gontard et II-1140 de M. Lucien Stanzione. –
Adoption des trois amendements insérant un article additionnel.
Amendement n° II-1149
de M. Lucien Stanzione. – Devenu sans objet.
Amendement
n° II-345 rectifié de M. Jean-Marc Boyer. –
Rejet.
Amendement n° II-1121
de M. Lucien Stanzione. – Adoption de l’amendement
insérant un article additionnel.
Amendements identiques
nos II-48 rectifié de Mme Sylviane Noël, II-136
rectifié bis de Mme Laurence Muller-Bronn, II-348
rectifié bis de M. Pierre-Antoine Levi et II-726 de
M. Pierre-Alain Roiron. – Rejet des quatre amendements.
Amendement
n° II-251 rectifié de Mme Sylviane Noël. –
Rejet.
Amendements identiques
nos II-44 rectifié de Mme Sylviane Noël, II-137
rectifié ter de Mme Laurence Muller-Bronn, II-727 de
M. Pierre-Alain Roiron et II-1051 de M. Guy Benarroche. –
Rejet des quatre amendements.
Amendement n° II-941 de
Mme Cécile Cukierman. – Rejet.
Amendements identiques
nos II-217 rectifié bis de M. Simon Uzenat et
II-1090 de Mme Céline Brulin. – Rejet des deux
amendements.
Amendement
n° II-1027 rectifié de M. Laurent Duplomb. –
Retrait.
Amendement
n° II-45 rectifié de Mme Sylviane Noël. –
Retrait.
Amendement
n° II-703 rectifié ter de M. Serge
Mérillou. – Adoption de l’amendement insérant un
article additionnel.
9. Ajournement
du Sénat
Nomination
d’un membre d’une commission
