Liste par séance (session 2019-2020) :
Octobre 2019 :
Janvier 2020 :
Mars 2020 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (première lecture)
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Proposition de loi relative à la déclaration de naissance auprès de l'officier d'état civil du lieu de résidence des parents (première lecture)
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Projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture)
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Projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture)