Liste par séance (session 2015-2016) :
Octobre 2015 :
Novembre 2015 :
Décembre 2015 :
Mai 2016 :
Juin 2016 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi d'actualisation du droit des outre-mer (commission mixte paritaire)
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Projet de loi de finances pour 2016 (première lecture)
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Projet de loi pour une République numérique (première lecture)
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Proposition de loi rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales (première lecture)
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Proposition de loi organique rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un État membre de l'Union européenne autre que la France pour les élections municipales (première lecture)
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Proposition de loi organique rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des Français établis hors de France (première lecture)
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Proposition de loi relative à l'élection des conseillers municipaux dans les communes associées de la Polynésie française et à la modernisation du code général des collectivités territoriales applicable aux communes de la Polynésie française, à leurs groupements et à leurs établissements publics (première lecture)