PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2018
première lecture
[n° 2017-1837 (6 et 7 décembre 2017)]
Seconde partie :
Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation :
Articles additionnels après l’article 51
. (texte intégral du JO)Engagements financiers de l'État - Compte d'affectation spéciale : Participation de la France au désendettement de la Grèce - Compte d'affectation spéciale : Participations financières de l'État - Compte de concours financiers : Accords monétaires internationaux - Compte de concours financiers : Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics - Investissements d'avenir - Remboursements et dégrèvements :
Article additionnel après l'article 68 (Rapport au Parlement concernant les participations financières de l'État qui aurait pour effet de faire perdre à l'État , ses établissements publics ou d'autres entreprises ou organismes appartenant au secteur public, la majorité des titres ou des droits de vote d'une société)
. (texte intégral du JO)Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales - Compte d'affectation spéciale : Développement agricole et rural :
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)