Interventions de M. Jean-Claude TISSOT

Article 1er (Information du consommateur sur l'empreinte environnementale des produits et services)

P. 4807 (texte intégral du JO)

Article 12 (Consigne sur les emballages en verre, de manière à ce qu'ils soient réutilisables et lavables)

P. 4933 (texte intégral du JO)

Article 15 (Obligation de prise en compte des considérations environnementales dans les marchés publics)

P. 4998 (texte intégral du JO)

Article 15 bis (Formalisme des marchés publics de denrées alimentaires produites, stockées ou transformées avant la fin de l'état d'urgence sanitaire pour un montant inférieur à 100 000 euros hors taxes)

P. 5023 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 20 bis A - Amendement n° 1680 rectifié bis (Dommage minier - Définition)

P. 5161 (texte intégral du JO)

Article 20 bis (Politique nationale des ressources et des usages du sous-sol)

P. 5164 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 20 sexies - Amendement n° 1675 rectifié bis (Activités d'exploration et d'exploitation des mines - Mécanisme de prévention et de responsabilité objective à l'égard de l'État)

P. 5172 (texte intégral du JO)

Article 21 (Habilitation à légiférer par ordonnance relative à la réforme du code minier)

P. 5184 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 29 - Amendement n° 1551 (Inter-modalité des services de transport - Création de carte multimodale)

P. 5366 (texte intégral du JO)

Article 29 bis A (nouveau) (Diminution du taux de TVA à 5,5 % pour les billets de train)

P. 5373 (texte intégral du JO)

Article 59 (priorité) (Menus végétariens)

P. 5399 (texte intégral du JO)

Article 60 (priorité) (Produits à privilégier en restauration collective, publique comme privée)

P. 5420 (texte intégral du JO)
P. 5428 (texte intégral du JO)
P. 5431 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 60 ter (priorité) - Amendement n° 1926 rectifié (Part de l'agriculture biologique dans la surface agricole utile - Augmentation)

P. 5442 (texte intégral du JO)

Article 61 (priorité) (Codification d'une stratégie nationale pour l'alimentation, la nutrition et le climat dans le code rural et de la pêche maritime)

P. 5501 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 61 (priorité) - Amendement n° 874 rectifié (Eau - Retenues collinaires)

P. 5503 (texte intégral du JO)

Article 62 (priorité) (Moyens permettant d'atteindre l'objectif de réduction de 13 % des émissions d'ammoniac en 2030 par rapport à 2005 et l'objectif de réduction de 15 % des émissions de protoxyde d'azote en 2030 par rapport à 2015)

P. 5513 (texte intégral du JO)
P. 5514 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 66 ter A (priorité) - Amendements n° 2025 rectifié ter et n° 1924 rectifié (Produits issus de l'élevage - Étiquetage des modes de production)

P. 5544 (texte intégral du JO)
P. 5545 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 35 - Amendements n° 1530 rectifié et n° 763 (Augmentation de la part modale du transport ferroviaire - Mise en place d'un plan d'investissement)

P. 5624 (texte intégral du JO)
P. 5625 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 36 - Amendement n° 1773 rectifié bis (Accélération du report modal de l'avion vers le train - Planification)

P. 5636 (texte intégral du JO)