PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2021
première lecture
[n° 2020-1721 (1er décembre 2020)]
Seconde partie :
Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales - Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales - Compte d'affectation spéciale : développement agricole et rural :
P. 12763 (texte intégral du JO)Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales - État B :
P. 12781 (texte intégral du JO)P. 12792 (texte intégral du JO)
P. 12813 (texte intégral du JO)