PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2023
première lecture
[n° 2022-1726 (25 novembre, 1er et 2 décembre 2022)]
Deuxième partie :
Sport, jeunesse et vie associative :
P. 6816 (texte intégral du JO)Enseignement scolaire :
P. 7526 (texte intégral du JO)P. 7535 (texte intégral du JO)
P. 7538 (texte intégral du JO)
P. 7550 (texte intégral du JO)
P. 7551 (texte intégral du JO)
Écologie, développement et mobilités durables :
P. 7688 (texte intégral du JO)P. 7689 (texte intégral du JO)