Interventions de Mme Marie-Claude VARAILLAS

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI VISANT À RÉDUIRE L'EMPREINTE ENVIRONNEMENTALE DU NUMÉRIQUE EN FRANCE

première lecture

[n° 2021-1485 (12 janvier 2021)]

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Discussion générale:

P. 47 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 19 (Garantie légale de conformité - Priorité à la réparation sur le remplacement du bien - Amélioration mécanisme de la garantie)

P. 67 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 21 (Appareils électroniques - Durée de vie programmée - Information systématique)

P. 68 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 14 bis - Amendement n° 20 (Équipements radioélectriques mobiles - Norme de chargeur universel - Définition)

P. 78 (texte intégral du JO)

Article 15 (Engagement des opérateurs à proposer des modalités de tarification des forfaits mobiles incitant les consommateurs à favoriser une connexion filaire ou par accès wifi à une connexion mobile)

P. 79 (texte intégral du JO)

Article 19 (Interdiction de la lecture automatique des vidéos)

P. 90 (texte intégral du JO)

Article 20 (Interdiction du défilement infini)

P. 90 (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article 21 - Amendement n° 17 (Centres de stockage des données - Utilisation des gaz frigorigènes - Interdiction)

P. 90 (texte intégral du JO)