PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2025 n° 2025-127 (dossier législatif)
Article additionnel après l'article 10 - Amendements n° I-545 rectifié, n° I-753, n° I-862, n° 1421 rectifié, n° I-1488 rectifié bis et n° I-1546 rectifié ter (Conditions d'éligibilité des installations de production d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil à la réduction d'impôt de l'article 199 undecies B du code général des impôts (CGI))
Article additionnel après l'article 10 - Amendements n° I-697 et n° I-1784 rectifié (Exonération de TVA pour les achats de denrées effectués par les associations d'aide alimentaire)
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