Interventions de M. Bernard VERA (jeudi 18 décembre 2008)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2008 n° 2008-1443 (dossier législatif)

Question préalable

Article 6 (Cadre budgétaire de gestion par l'Etat des quotas de CO2)

Article additionnel après l'article 7

Article 12 et état B (Budget général : ouverture de crédits supplémentaires)

Article 18 (Dégrèvement permanent de taxe professionnelle pour les investissements nouveaux réalisés entre le 23 octobre 2008 et le 31 décembre 2009)

Article 18 ter (Doublement du plafond du PTZ au titre des logements neufs acquis en 2009)

Article 19 (Instauration d'aides fiscales et sociales dans les zones de restructuration de la défense)

Article 21 bis (Exonération d'impôt sur le revenu des gains réalisés par les associés personnes physiques dits « passifs » de sociétés de personnes lors de la cession de leurs parts ou droits dans ces sociétés)

Article 27 (Présomption de revenus des transferts physiques de sommes, titres ou valeurs non déclarées en provenance ou vers des pays non membres de l'Union européenne)

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