PROJET DE LOI CONSTITUTIONNELLE RELATIF À LA CHARTE DE L'ENVIRONNEMENT

première lecture

[n° 2005-205 (23 juin 2004)]

Discussion générale:

Réflexion sur un enjeu de civilisation. Prise de conscience planétaire résultant de l'alarme sonnée par les scientifiques. Remise en cause de nos conceptions du progrès. Choix symbolique fait par la France d'un modèle de développement durable respectueux de l'environnement, de la biodiversité et de la santé des hommes. (texte intégral du JO)