Interventions de Mme Sylvie VERMEILLET

Discussion générale:

Article additionnel après l'article 2 bis - Amendement n° 2 rectifié quinquies (Définition des zones prioritaires pour l'installation des médecins libéraux)

Article additionnel après l'article 2 bis - Amendements n° 185 rectifié, n° 133 rectifié, n° 17 rectifié bis, n° 128 rectifié, n° 37 rectifié quater, n° 45 rectifié bis, n° 26 rectifié et n° 44 rectifié bis (Régulation de l'installation des médecins)

Article additionnel après l'article 2 bis - Amendement n° 78 rectifié ter (Subordination de l'exercice de la médecine et à un exercice préalable de la médecine générale pendant 12 mois en zone sous-dense)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 76 rectifié ter (Régulation de l'installation des médecins)

Article additionnel après l'article 2 bis - Amendement n° 42 (Demande de rapport sur le fonctionnement du Centre national de gestion)

Article 2 ter (Supprimé) (Ouvrir aux maisons de santé et cabinets libéraux en zones sous-denses le bénéfice de la mise à disposition des fonctionnaires)

Article additionnel après l'article 2 ter - Amendements n° 63 rectifié, n° 85 rectifié et n° 89 rectifié (Ouverture du cumul d'une activité lucrative avec une activité au sein de la fonction publique d'État ou territoriale pour les professions médicales exerçant à temps partiel inférieur à 90%)

Article additionnel après l'article 2 ter - Amendement n° 99 rectifié ter (Remplacement du certificat médical par une attestation sur l'honneur comme condition ouvrant droit au congé non rémunéré pour enfant malade)

Article additionnel après l'article 2 ter - Amendement n° 158 rectifié quinques (Instauration d'un questionnaire remplaçant le certificat médical pour l'obtention d'une licence dans certains sports par une personne majeure)

Article additionnel après l'article 2 ter - Amendement n° 221 (Extension de l'expérimentation de la signature des certificats de décès par les infirmiers et modification de ses conditions de financement)

Article 2 quater (Reculer la limite de l'âge du cumul emploi-retraite pour certains professionnels de santé)

Article 2 quinquies (Supprimé) (Créer un indicateur territorial de l'offre de soins)

Article 2 sexies (Élargissement des missions et de la composition des guichets uniques départementaux d'accompagnement des professionnels de santé)

Article 2 octies (Rendre obligatoire l'envoi d'un préavis pour les médecins, les chirurgiens-dentistes et les sages-femmes cessant leur activité)

Article 2 nonies (Supprimé) (Demande de rapport sur les conséquences de la concentration du réseau officinal et des opérations de restructuration)

Article 2 decies (Faciliter la facturation de médicaments par les antennes d'officine)

Après l’article 2 decies

Article 3 (Supprimé) (Rendre automatique l'adhésion aux communautés professionnelles territoriales de santé)

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 51 rectifié bis (Organisation de l'exercice des médecins généralistes libéraux sous forme d'équipes de soins primaires)

Article additionnel après l'article 3 - Amendements n° 75 rectifié bis et n° 40 rectifié bis (Signature par le maire de la convention conclue entre la CPTS, l'ARS et la CPAM)

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 188 rectifié (Limitation du remplacement pour les médecins)

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 112 rectifié ter (Fermeture de centres de santé déconventionnés)