Liste par séance (session 2003-2004) :
Décembre 2003 :
Mai 2004 :
Juin 2004 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi de finances pour 2004 (première lecture)
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Projet de loi relatif aux assistants maternels et aux assistants familiaux (première lecture)
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Proposition de loi sur la coopération internationale des collectivités territoriales et des agences de l'eau dans les domaines de l'alimentation en eau et de l'assainissement (première lecture)