Liste par séance (session 2004-2005) :
Décembre 2004 :
Mars 2005 :
Juillet 2005 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi de finances pour 2005 (première lecture)
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Projet de loi relatif à la régulation des activités postales (deuxième lecture)
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Projet de loi portant diverses mesures de transposition du droit communautaire à la fonction publique (deuxième lecture)
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Projet de loi relatif aux concessions d'aménagement (première lecture)