Interventions de M. Jean-Pierre VIAL

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2010

première lecture

[n° 2010-237 (15 et 16 février 2010)]

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Discussion générale:

Votera ce projet de loi de finances rectificative pour 2010. (texte intégral du JO)

Article 4 bis (art. L. 332-1 à L. 332-3, L. 332-5 et L. 332-6 du code de la recherche - Changement de dénomination du Commissariat à l'énergie atomique)

Défavorable à l'amendement n° 20 de la commission. (texte intégral du JO)