Interventions de M. Jean-Pierre VIAL (mercredi 18 février 2015)

PROJET DE LOI
RELATIF À LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE POUR LA CROISSANCE VERTE n° 2015-992 (dossier législatif)

Article 39 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 321-7 et L. 342-5 du code de l'énergie - Compétence explicite de la CRE pour l'approbation des méthodes de calcul du coût prévisionnel des ouvrages prévus par les schémas régionaux de raccordement au réseau des énergies renouvelables)

• Intervention 1

Articles additionnels après l'article 42 bis

• Intervention 2
• Intervention 3
• Intervention 4
• Intervention 5
• Intervention 6

Articles additionnels après l’article 43

• Intervention 7

Article 46 bis (Texte non modifié par la commission) (art. L. 271-1 et L. 321-15-1 du code de l'énergie - Définition et valorisation de l'effacement de consommation d'électricité)

• Intervention 8
• Intervention 9
• Intervention 10
• Intervention 11
• Intervention 12

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