Sommaire
Présidence de Mme Isabelle Debré
Secrétaires :
M. Claude Haut, Mme Colette Mélot.
2. Candidatures à une commission d’enquête
3. Transition énergétique. – Suite de la discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission
Article 38 bis B (nouveau) (suite) (précédemment réservé)
Amendement n° 920 rectifié bis du Gouvernement. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Articles additionnels après l'article 38 bis D
Amendement n° 281 rectifié de M. Hervé Maurey. – Rejet.
Article 38 bis – Adoption.
Amendement n° 990 du Gouvernement. – Adoption.
Amendement n° 697 rectifié de M. Jean-François Husson. – Retrait.
Amendement n° 991 du Gouvernement. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Articles additionnels après l’article 38 ter
Amendement n° 344 rectifié bis de M. Jacques Mézard. – Devenu sans objet.
Article 38 quater (nouveau) – Adoption.
M. Jean-Pierre Vial, Mme Ségolène Royal, ministre
Adoption de l’article.
Amendement n° 523 rectifié de M. Jean-Pierre Bosino. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 931 de la commission des affaires économiques. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 517 de M. Jean-Pierre Bosino. – Rejet.
Amendement n° 706 rectifié de M. Jean-François Husson. – Retrait.
Adoption de l’article.
Article 41 bis (nouveau) – Adoption.
Amendement n° 971 du Gouvernement. – Adoption de l’amendement supprimant l’article.
4. Nomination de membres d’une commission d’enquête
5. Transition énergétique. – Suite de la discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission
Amendement n° 765 de M. Ronan Dantec. – Retrait.
Amendement n° 992 du Gouvernement. – Adoption.
Amendement n° 983 de la commission des affaires économiques. – Adoption.
Amendement n° 139 rectifié bis de M. Xavier Pintat. – Adoption.
Amendement n° 259 rectifié ter de M. Philippe Mouillers. – Devenu sans objet.
Amendement n° 929 de la commission des affaires économiques. – Adoption.
Amendement n° 953 de la commission des affaires économiques. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Articles additionnels après l’article 42
Amendement n° 59 de M. Jacques Gautier. – Non soutenu.
Amendement n° 795 de M. Ronan Dantec. – Retrait.
Amendement n° 796 de M. Ronan Dantec. – Retrait.
Amendement n° 843 de M. Ronan Dantec. – Rejet.
Article 42 bis A (nouveau) (réservé)
Article 42 bis B (nouveau) – Adoption.
Article 42 bis – Adoption.
Articles additionnels après l'article 42 bis
Amendement n° 191 rectifié quater de M. Jean-Pierre Vial. – Devenu sans objet.
Amendement n° 834 de M. Ronan Dantec. – Retrait.
Amendement n° 518 de M. Jean-Pierre Bosino. – Devenu sans objet.
Amendement n° 66 rectifié bis de M. Yves Détraigne. – Retrait.
Adoption de l’article modifié.
Article 42 bis A (nouveau) (précédemment réservé)
Amendement n° 919 du Gouvernement. – Adoption de l’amendement supprimant l’article.
Amendement n° 155 rectifié de M. Philippe Adnot. – Devenu sans objet.
Amendement n° 156 rectifié de M. Philippe Adnot. – Devenu sans objet.
Articles additionnels après l’article 43
Amendement n° 950 rectifié de la commission des affaires économiques. – Retrait.
Article 43 bis – Adoption.
Amendement n° 519 de M. Jean-Pierre Bosino. – Retrait.
Amendement n° 988 du Gouvernement. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 982 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Article additionnel après l'article 44 bis
Amendement n° 766 de M. Ronan Dantec. – Retrait.
Amendement n° 477 rectifié bis de Mme Chantal Jouanno. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 520 de M. Jean-Pierre Bosino. – Rejet.
Adoption de l’article.
Article 45 bis A – Adoption.
Amendement n° 602 rectifié de M. Daniel Dubois. – Non soutenu.
Amendement n° 601 rectifié de M. Daniel Dubois. – Non soutenu.
Adoption de l’article.
Article 45 ter – Adoption.
Articles additionnels après l'article 45 ter
Amendement n° 201 rectifié ter de M. Rémy Pointereau. – Rejet.
Amendement n° 984 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 969 rectifié du Gouvernement. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 521 de M. Jean-Pierre Bosino. – Rejet.
Amendement n° 522 de M. Jean-Pierre Bosino. – Rejet.
Amendement n° 6 rectifié bis de M. Jean-Pierre Vial. – Retrait.
Amendement n° 7 rectifié bis de M. Jean-Pierre Vial. – Retrait.
Amendement n° 891 rectifié de M. Jean-François Husson. – Devenu sans objet.
Amendement n° 8 rectifié bis de M. Jean-Pierre Vial. – Devenu sans objet.
Amendement n° 677 rectifié de Mme Chantal Jouanno. – Retrait.
Amendement n° 678 rectifié de Mme Chantal Jouanno. – Devenu sans objet.
Amendement n° 10 rectifié bis de M. Jean-Pierre Vial. – Devenu sans objet.
Amendement n° 609 rectifié de M. Daniel Dubois. – Non soutenu.
Amendement n° 9 rectifié bis de M. Jean-Pierre Vial. – Retrait.
Amendement n° 709 rectifié de M. Jean-François Husson. – Retrait des deux amendements.
Amendement n° 681 rectifié bis de Mme Chantal Jouanno. – Rejet.
Adoption de l’article modifié.
6. Communication d’un avis sur un projet de nomination
7. Modification de l’ordre du jour
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE Mme Françoise Cartron
8. Communication relative à une commission mixte paritaire
9. Transition énergétique. – Suite de la discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission
Amendement n° 361 de M. Daniel Gremillet. – Retrait.
Amendement n° 774 de M. Ronan Dantec. – Retrait.
Adoption de l’article.
Article 47 bis (nouveau) – Adoption.
Adoption de l’article.
Article additionnel après l’article 47 ter
Amendement n° 913 du Gouvernement. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 956 du Gouvernement. – Retrait.
Amendement n° 424 rectifié de M. Gérard César. – Retrait.
Amendement n° 949 de la commission des affaires économiques. – Adoption.
Amendement n° 836 de M. Joël Labbé. – Adoption.
Amendement n° 408 rectifié de M. Gérard César. – Retrait.
Amendement n° 209 rectifié ter de M. Rémy Pointereau. – Adoption.
Amendement n° 325 rectifié bis de M. Franck Montaugé et sous-amendement n° 995 de M. Alain Vasselle. – Rejet du sous-amendement n° 995 et adoption de l’amendement n° 325 rectifié bis.
Amendement n° 409 de M. Gérard César. – Non soutenu.
Amendement n° 768 de M. Ronan Dantec. – Retrait.
Amendement n° 769 de M. Ronan Dantec. – Adoption.
Amendement n° 216 rectifié de Mme Anne-Catherine Loisier. – Adoption.
Amendement n° 215 rectifié de Mme Anne-Catherine Loisier. – Rejet.
Adoption de l’amendement modifié.
Article additionnel après l'article 48
Amendement n° 176 rectifié bis de M. Hervé Marseille. – Retrait.
Amendement n° 478 rectifié bis de Mme Chantal Jouanno. – Retrait.
Amendement n° 955 de la commission des affaires économiques. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Adoption de l’article.
Amendement n° 177 rectifié bis de M. Hervé Marseille – Retrait.
Amendement n° 849 rectifié ter de Mme Karine Claireaux. – Non soutenu.
Amendement n° 568 rectifié de M. Alain Bertrand – Retrait.
Amendement n° 410 rectifié de M. Gérard César – Retrait.
Amendement n° 957 du Gouvernement – Adoption.
Amendement n° 24 rectifié de M. Charles Revet – Retrait.
Amendement n° 149 rectifié ter de M. Philippe Leroy – Rejet.
Renvoi de la suite de la discussion.
10. Ordre du jour