Interventions en séance publique de M. Dominique WATRIN

Interventions en séance publique depuis janvier 2003

Ces interventions sont présentées de deux manières : par jour de séance et par texte de loi discuté. La présentation par jour de séance contient toutes les interventions de l'orateur sur chaque séance, qu'elles portent sur des discussions de textes de lois ou sur d'autres types de débats. La présentation par texte de loi regroupe toutes les interventions de l'orateur sur chaque texte de loi.

Liste par séance (session 2012-2013) :

Octobre 2012 :

Novembre 2012 :

Décembre 2012 :

jeudi 13 décembre 2012

Janvier 2013 :

Février 2013 :

Avril 2013 :

Mai 2013 :

Juin 2013 :

Juillet 2013 :

Liste par projet ou proposition de loi :

Proposition de loi tendant à élargir la contribution de solidarité pour l'autonomie aux travailleurs non salariés et aux retraités et à compenser aux départements la moitié de leurs dépenses d'allocation personnalisée d'autonomie (première lecture)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2013 (première lecture)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2013 (nouvelle lecture)
Proposition de loi visant à autoriser le recouvrement sur succession des sommes versées au titre de l'allocation personnalisée d'autonomie pour les successions supérieures à 150 000 euros (première lecture)
Proposition de loi visant à créer des zones de protection renforcée contre le loup (première lecture)
Proposition de loi visant à autoriser le cumul de l'allocation de solidarité aux personnes âgées avec des revenus professionnels (première lecture)
Projet de loi portant création du contrat de génération (première lecture)
Proposition de loi portant amnistie des faits commis à l'occasion de mouvements sociaux et d'activités syndicales et revendicatives (première lecture)
Proposition de loi visant à proroger le dispositif ouvrant la possibilité du versement d'un bonus exceptionnel aux salariés d'une entreprise implantée dans une région ou un département d'outre-mer (à l'exception de Mayotte), à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Saint-Martin ou à Saint-Barthélemy (première lecture)
Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi (première lecture)
Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi (commission mixte paritaire)
Proposition de loi portant déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement (première lecture)
Proposition de loi autorisant l'expérimentation des maisons de naissance (première lecture)
Proposition de loi relative aux modalités de mise en oeuvre des conventions conclues entre les organismes d'assurance maladie complémentaire et les professionnels, établissements et services de santé (première lecture)