Liste par séance (session 2013-2014) :
Octobre 2013 :
- mardi 15 octobre 2013
- mercredi 16 octobre 2013
- lundi 28 octobre 2013
- mardi 29 octobre 2013
- mercredi 30 octobre 2013
- jeudi 31 octobre 2013
Novembre 2013 :
- lundi 4 novembre 2013
- mardi 5 novembre 2013
- mardi 12 novembre 2013
- mercredi 13 novembre 2013
- jeudi 14 novembre 2013
- jeudi 28 novembre 2013
Janvier 2014 :
Février 2014 :
- mardi 4 février 2014
- mardi 18 février 2014
- mercredi 19 février 2014
- jeudi 20 février 2014
- vendredi 21 février 2014
Avril 2014 :
Mai 2014 :
Juin 2014 :
Juillet 2014 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur les normes européennes en matière de détachement des travailleurs (première lecture)
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Projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites (première lecture)
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture)
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 (nouvelle lecture)
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Proposition de loi tendant à instaurer un moratoire sur les fermetures de service et d'établissements de santé ou leur regroupement (première lecture)
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Proposition de loi visant à reconquérir l'économie réelle (première lecture)
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Projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale (première lecture)
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Proposition de loi visant à permettre le don de jours de repos à un parent d'enfant gravement malade (première lecture)
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Proposition de loi visant à lutter contre les fraudes et les abus constatés lors des détachements de travailleurs et la concurrence déloyale (première lecture)
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Proposition de loi visant à mettre en place un dispositif de réduction d'activité des moniteurs de ski ayant atteint l'âge d'ouverture du droit à une pension de retraite, afin de favoriser l'activité des nouveaux moniteurs (première lecture)
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Proposition de loi tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires (première lecture)
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Projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire (deuxième lecture)
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Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture)
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Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (nouvelle lecture)