Interventions de M. Dominique WATRIN (jeudi 16 novembre 2017)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
POUR 2018 n° 2017-1836 (dossier législatif)

Article 15 (Prorogation et augmentation de la participation des organismes complémentaires au financement des nouveaux modes de rémunération via une taxe)

Article 26 (art. L. 531-2 et L. 531-3 du code de la sécurité sociale et art. 74 de la loi n° 2013-1203 du 23 décembre 2013 de financement de la sécurité sociale pour 2014 - Harmonisation du barème et des plafonds de la Paje et du complément familial)

Articles additionnels après l'article 26 (Limitation des allocations familiales aux familles dont un parent au moins est français)

Article 31 (priorité) (art. L. 461-1 et L. 461-5 du code de la sécurité sociale - Indemnisation des victimes de maladies professionnelles à la date de la première constatation médicale)

Articles additionnels après l'article 31 (priorité) (Evaluation du coût des pathologies liées au travail)

Article 28 (art. L. 861-2 du code de la sécurité sociale - Revalorisation de l'ASPA et des anciennes allocations du minimum vieillesse)

Article 35 (art. L. 162-31-1 et L. 221-1 du code de la sécurité sociale, art. L. 1433-1 du code de la santé publique, art. 43 de la loi n° 2013-1203 du 23 décembre 2013 de financement de la sécurité sociale pour 2014 - Cadre d'expérimentations pour l'innovation dans le système de santé)

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