Interventions de M. Michaël WEBER (jeudi 28 novembre 2024)

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2025 n° 2025-127 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 11 - Amendements n° I-817 rectifié bis et n° I-888 (Création d'un crédit d'impôt de 25% du montant des parts sociales souscrites pour les associés d'une coopérative)

• Intervention 1

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° I-1155 rectifié quinques (Instauration d'un crédit d'impôt sur leurs recettes provenant d'activités relevant du commerce équitable)

• Intervention 2

Après l’article 15

• Intervention 3

Article 18 (Aménagement des dispositifs de déductions et d'exonérations applicables au secteur agricole)

• Intervention 4

Après l’article 18

• Intervention 5
• Intervention 6
• Intervention 7
• Intervention 8
• Intervention 9
• Intervention 10
• Intervention 11

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.