DANEMARK

Les autorisations d'absence

a) Les bénéficiaires

Tous les élus locaux peuvent bénéficier d'autorisations d'absence, à l'exception de ceux qui, considérés comme exerçant leur mandat à temps plein, perçoivent un salaire de la collectivité (3( * )).

Les élus locaux qui perçoivent un salaire de la collectivité sont les présidents des conseils de comté, les maires et les membres de l'exécutif collégial des cinq communes les plus importantes. Les autres élus ne perçoivent pas un salaire, mais une allocation d'un montant limité (environ un dixième du salaire des maires et des présidents de comté), assortie, le cas échéant, d'une prime de fonction.

La loi précise que l'employeur peut refuser une autorisation d'absence en opposant un motif professionnel majeur. D'après les travaux préparatoires à la loi, cette disposition est applicable aux seuls cas d'urgence (médecins de garde par exemple).

b) Les absences justifiées

Seule la participation à certaines réunions justifie l'octroi d'autorisations d'absence :

- réunions de l'assemblée de la collectivité, d'une commission ou d'une sous-commission ;

- réunions liées à l'exercice du mandat et dont la tenue a été décidée par l'assemblée de la collectivité ;

- assistance à des formations considérées par l'assemblée comme essentielles pour la gestion de la collectivité ;

- participation à des séminaires sur le budget de la collectivité ou sur d'autres thèmes considérés comme essentiels par l'assemblée.

En revanche, aucune participation à une réception ou à une cérémonie d'inauguration, aucune visite ne peut justifier une absence.

c) Le maintien de la rémunération

D'après la loi, l'autorisation d'absence n'entraîne pas le maintien de la rémunération.

En règle générale, l'absence entraîne donc une retenue sur salaire , à moins que l'intéressé ne parvienne à aménager son temps de travail.